Conditions générales d'utilisation

 

LISEZ CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER GetBoox. L'UTILISATION DE GetBoox IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTIEZ CES CONDITIONS. N'UTILISEZ PAS GetBoox SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS. CES CONDITIONS GENERALES SONT REGULIEREMENT MISES A JOUR ET ADAPTEES A L'ACTUALITE. IL EST RECOMMANDE DE LES CONSULTER AVANT TOUTE UTILISATION.

Pour l'accès et l'utilisation du site GetBoox, les conditions générales suivantes et toutes les règles légales en vigueur s'appliquent. Ces conditions générales sont divisées en deux chapitres.

1. Des conditions applicables à chaque utilisateur du site

2. Des conditions spécifiques à tout annonceur

 

Chapitre 1 : Généralités

Article 1 Définition du site

GetBoox met à la disposition des particuliers un site Internet pouvant recevoir des petites annonces de livres gratuites. Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir des propositions d'achat. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès.

Article 2 Contenu du site

GetBoox a été conçu avec le plus grand soin. Le site ne peut pas recevoir de petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes mœurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi. L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité. GetBoox n'a aucune responsabilité quant au contenu, de quelque type qu’il soit (qu’il se présente sous forme rédigée ou imagée) des annonces déposées et publiées.

Article 3 Objectifs

GetBoox a pour objet de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas GetBoox ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité être engagée qu'il y ait transaction ou pas. GetBoox n'est jamais parti de l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur après utilisation du site. Cette clause s'applique même dans le cas où GetBoox préviendrait à sa demande un acheteur que le produit qu'il recherche est arrivé sur le site. GetBoox n'est en aucun cas responsable des non paiements, ou des non livraisons des livres, ni des annonces mensongères, et autres litiges pouvant avoir lieux entre l'acheteur et le vendeur.

Article 4 Données

Pour placer une annonce, l'annonceur doit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon à ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone ou/et fax doit être sincère. Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données peuvent être masquées et l'annonceur est autorisé à passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable du moment qu'il est associé à une adresse Email sincère et sûre. Pour les informations financières relatives au paiement, notamment le numéro de compte bancaire, GetBoox recommande la plus grande prudence et préconise qu'elles soient communiquées en dernier lieu, une fois la transaction conclue. Il est donc conseillé d'avoir le plus d'informations sur l'acheteur et le vendeur lors d'une transaction.

Le site est libre d'accès ; néanmoins, en se connectant l'utilisateur reconnaît par-là même pleinement qu'il est habilité et autorisé à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose. Ces informations doivent être claires, identifiables et sincères. La responsabilité de l'annonceur sera évoquée à l'article 5 ci-après.

En ce sens, la grille de saisie du produit peut comporter des zones obligatoires de saisie qui doivent être impérativement complétées. De plus, une annonce ne peut être placée qu'une seule et unique fois et dans une seule sous-rubrique.

Pour le bon fonctionnement du site, GetBoox rassemble des informations, entre autre, au moyen de données IP et cookies. Avec ces informations, GetBoox peut adapter au mieux le site et les services offerts aux utilisateurs. Ainsi, les services et la facilité d'utilisation de GetBoox sont accrus pour l'utilisateur.

GetBoox respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers les utilisateurs de GetBoox. Sans le consentement de l'utilisateur, les données ne seront pas mises à la disposition de tiers. Getboox divulgue l’adresse e-mail d’un membre dans une seule situation, lors d’une prise de contact entre deux membres à propos d’une annonce publiée par l’un des membres concerné. En utilisant ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par l'utilisateur. Si GetBoox a des raisons fondées de supposer que l'utilisateur enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, de quelque façon que ce soit, GetBoox sera en droit de transmettre les données de l'utilisateur, son adresse Email comprise, à ce tiers. En utilisant ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par l'utilisateur.

Le fait de s'inscrire au site GetBoox entraîne l'accord implicite de recevoir la newsletter de GetBoox ainsi que les eventuelles propositions de ses partenaires. Toutefois, l'internaute a la possibilité de se désinscrire en bas de chaque newsletter.

GetBoox renvoie à d'autres sites (par exemple au moyen de hyper liens, bannières ou boutons). Sur ces sites, l'utilisateur est régi par les règles concernant la vie privée du site en question. GetBoox n'a aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites. Il en est de même en cas d'utilisation des services de fournisseurs externes.

Article 5 Droits de propriété intellectuelle

1. Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos, matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent à GetBoox, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est à l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) à ses droits. GetBoox n'étant pas partie au litige.

2. L'utilisateur n'est pas autorisé à mettre le site à disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.

Article 6 Responsabilité de l'annonceur

1. L'utilisation de données personnelles qui ont été publiées par des tiers via le Site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord avec l'annonceur directement, concernant ce qui est proposé ou demandé. En aucun cas il n'est autorisé de traiter des données personnelles pour tout autre objet, ce qui signifie, entre autres, qu'il est interdit :

- d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité à un annonceur, ainsi qu'un ou des Email(s) dont le contenu est de nature générale et ne concerne pas directement ce qui est proposé ou demandé, qu'il s'agisse de messages commerciaux ou non

- d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité à un annonceur, dans le ou lesquels il est proposé des produits ou services commerciaux, si ces produits ou services concernent indirectement ce qui est demandé ou proposé, ou non

- de rassembler des adresses Email d'utilisateurs et/ou annonceurs de GetBoox pour quelque raison que ce soit.

2. En cas d'infraction même partielle à ce qui est stipulé dans cet article, l'utilisateur sera redevable d'une pénalité contractuelle immédiatement exigible de € 1.000,- (mille euros) par événement, sans autre avertissement ou mise en demeure et sans qu'une intervention judiciaire à cet effet ne soit exigée, l'utilisation d'une donnée personnelle valant comme un événement, ce sous réserve de ce qui est stipulé dans l'article 6 ci-dessus.

Article 7 Exclusion

GetBoox se réserve le droit d’exclure l'utilisateur du site, en cas d'infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit, sous réserve du droit de GetBoox de prendre d'autres mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérêts.

Article 8 Garantie

GetBoox ne garantit pas :

· que les textes et images des annonces soient corrects, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales

· que la partie contractante est habilitée à conclure un accord l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit

· que le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempt d'erreurs, et

· que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.

Article 9 Responsabilité de GetBoox

1. Par la présente, GetBoox exclu toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Notamment, GetBoox ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :

- des faits et actions des utilisateurs, comme conclure un accord, qui serait inspiré par les annonces placées sur le site

- l'impossibilité d'utiliser le site

- le fait qu'un produit proposé sur le site ne corresponde pas aux spécifications mentionnées sur le site

- le fait que les informations sur le site soient inexactes, incomplètes ou ne soient pas actuelles

-le fait que les informations dans les annonces soient inexactes, incomplètes, ou ne soient pas actuelles

- l'utilisation irrégulière des systèmes de GetBoox, dont le site, par un tiers

- actions de la partie contractante après la conclusion d'un accord avec elle.

2. Les limitations de la responsabilité pour des préjudices directs et/ou indirects reprises dans ces conditions ne s'appliquent pas si le préjudice résulte d'une faute grave de GetBoox.

3. Pour le règlement de la responsabilité concernant le placement d'une annonce, il est expressément renvoyé à l'article 15.

4. L'utilisateur préserve GetBoox de toutes les demandes de réparation de lui-même et de tiers, découlant et/ou se rapportant de quelque façon que ce soit à un accord que vous conclu après en utilisation de ce site.

Article 10 Liens

Le site comporte des liens (par exemple au moyen de hyper liens, bannières ou boutons) à des sites de tiers. GetBoox n'a aucune autorité sur ces sites. GetBoox n'est pas responsable du contenu de ces sites.

Article 11 Sécurité

GetBoox s'efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière. Pour cela, GetBoox met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes, tenant compte, entre autres, de l'état actuel de la technique.

Article 12 Contentieux

Si l'une des conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres stipulations des conditions générales resteront en vigueur de façon inchangée. GetBoox déterminera alors une nouvelle stipulation, pour remplacer la stipulation nulle ou annulée. Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige éventuel sera soumis au juge compétent en la matière. Ces conditions générales peuvent être adaptées par GetBoox à tout moment. De ce fait, GetBoox recommande à ses clients de prendre connaissance des conditions générales régulièrement.

Chapitre 2 : Annonces

Les stipulations mentionnées dans ce chapitre s'appliquent également, en plus des stipulations du chapitre 1, si l'utilisateur souhaite placer des annonces sur le site.

Article 13 Contenu du site

1. Chaque annonceur doit veiller à ce que la description du produit qu'il propose corresponde à la réalité et soit donc exacte et complète. En plaçant une annonce, il autorise GetBoox à divulguer les informations concernant le produit en question.

2. Il est expressément interdit de placer des annonces sur GetBoox autrement qu'en appliquant les stipulations de GetBoox.

3. Lorsque l'annonceur propose un ouvrage sur le site, il doit également déterminer un prix, auquel le livre peut être vendu.

4. GetBoox se réserve le droit d'abréger ou de modifier les textes des annonces, sans en indiquer les raisons. GetBoox se réserve également le droit d'enlever des annonces du site GetBoox, sans indiquer les raisons (ceci dans une limite de temps indéterminée après la publication de l’annonce. La suppression d’une annonce peut prendre effet dès sa publication, en fonction de la fréquence de contrôle des administrateurs de Getboox. La fréquence de contrôle est laissée à l’appréciation des administrateurs de Getboox). Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants :

- les livres en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique

- les livres et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète

- le livre et/ou l'annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers

- le produit cible de l’annonce en question pourrait porter préjudice de toute autre façon à la propriété de tiers

- le livre ou l’annonce en question a été placé dans plus d'une rubrique inadéquate

- Le livre et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.

- la publication d’annonces scandaleuses et choquantes d'une autre façon, laissée à l’appréciation de GetBoox

- si le livre ou produit défini par l’annonce est soupçonné être volé ou assimilé en tant que tel

- le produit décrit par l’annonce n’est pas jugé acceptable sur le site GetBoox, la définition de « produit acceptable » étant laissée à l’appréciation de GetBoox

- pour toutes autres restriction allez au objets interdits.

5. L'annonceur relève et garantisse GetBoox pour toute action judiciaire qui serait fondée sur l'affirmation que l'annonce enfreint des droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. Il est strictement interdit de mettre en vente d'autres produits que des livres de cours. Notamment les cours et autres polycopiés dont la propriété n'est pas votre sont strictement interdit. En soumettant un objet à la vente sur GetBoox, vous affirmez que vous possèdez tous les droits (intellectuels, auteur ou autre) sur celui-ci.

7. Dans le cas d’un ajout d’image à une annonce publiée par un utilisateur, lors de la rédaction de l’annonce, l’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur de l’image et à respecter le droit à la propriété intellectuelle. Si l’auteur de l’annonce ne jouit pas des droits d’auteurs et/ou de propriété intellectuelle de l’image, il s’engage à ne pas la publier. Ainsi, l’utilisateur ne peut publier sur Getboox que des images pour lesquelles il jouit du droit d’auteur. Si Getboox était amené à constater un manquement à ce point, ou à être alerté d’un manquement à ce point par quelque moyen que ce soit, alors Getboox s’engage à alerter l’utilisateur fautif, et à supprimer l’image.